Politique de confidentialité - CHARGE NOW for Business

Nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à l'intégrité de vos informations personnelles. Nous traiterons donc vos informations avec soin et conformément aux dispositions légales sur la protection des données.

1. Qui est responsable du traitement de mes données ?

Cette politique de confidentialité précise la façon dont nous, Digital Charging Solutions GmbH, Rosenstraße 18-19, 10178 Berlin, Allemagne, E-Mail info@digitalchargingsolutions.com , traitons les données personnelles vous concernant en tant qu'utilisateur de CHARGE NOW for Business.

Les données personnelles sont toutes les informations sur les circonstances personnelles ou matérielles relatives à une personne identifiée ou identifiable. Il s'agit, par exemple, de votre nom, de votre date de naissance, de votre adresse électronique, de votre adresse postale ou de votre numéro de téléphone. Les données non personnelles, en revanche, sont des informations de nature générale qui ne peuvent être utilisées pour déterminer votre identité. Il s'agit, par exemple, du nombre d'utilisateurs d'un site internet.

Le traitement est toute opération effectuée avec ou sans l'aide de procédures automatisées concernant les données personnelles, telles que le recueil, l'enregistrement, le stockage, l'utilisation ou la suppression des données personnelles.

Puisque nous déterminons les objectifs et les moyens de ce traitement des données personnelles, nous nous désignons comme le Contrôleur.

Nous utiliserons vos données personnelles exclusivement en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement général européen sur la protection des données («RGPD»).

2. À quelles fins traitons-nous vos données et sur quelle base juridique légale les données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données pour vous permettre d'utiliser CHARGE NOW for Business (par exemple, en rechargeant à une borne de recharge) et pour permettre la facturation des processus de recharge en coopération avec l'opérateur de parc automobile respectif (par exemple, votre employeur) et le fournisseur de parc automobile (par exemple, le fournisseur de leasing).

Le traitement des données personnelles pour permettre l'utilisation de CHARGE NOW for Business et pour permettre la facturation est fondé sur l'article 6 paragraphe 1 (b) du RGPD, c'est-à-dire que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat entre vous et nous et du contrat entre le fournisseur de parc automobile et nous.

D'autres traitements individuels, tels que les transmissions individuelles à des tiers (voir section 4 ci-dessous) sont effectués sur la base de l'article 6 paragraphe 1 (a) du RGPD, c'est-à-dire que nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement.

Dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale, ce traitement est effectué sur la base de l'article 6 paragraphe 1 (c) du RGPD.

3. Quelles sont les données que nous traitons ?

Afin de vous apporter le meilleur service possible de CHARGE NOW for Business, un traitement des données personnelles suivantes est nécessaire :

Coordonnées, par exemple :

Votre prénom

Votre nom de famille

Votre adresse

Votre adresse e-mail

Données de compte, par exemple :

Vos informations de connexion client

Un numéro d'identification unique attribué à la carte CHARGE NOW for Business ou au dispositif d'authentification que vous utilisez pour vous authentifier aux bornes de recharge.

Données sur le véhicule, par exemple :

Numéro d'identification du véhicule (appelé numéro « VIN »)

Numéro de leasing

Identifiant de contrat de véhicule électrique (appelé « EVCO-ID »)

Données de chargement, par exemple :

Informations sur les enregistrements de l'utilisation des bornes de recharge, qui montrent vos processus de recharge individuels (en particulier la consommation et la durée du processus de recharge), appelés « enregistrements détaillés du rechargement ».

Informations sur l'emplacement des points de chargement où la recharge a été effectuée et informations sur votre emplacement si vous utilisez un service e-route et avez activé la fonction GPS dans l'application CHARGE NOW for Business

Toutes les autres données recueillies au cours du processus de chargement

4. À qui vos données sont-elles transférées ?

Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous utilisons les services des tiers suivants pour fournir CHARGE NOW for Business :

Google Maps

Afin de garantir la saisie correcte des adresses, nous avons intégré à notre site internet le service Google Maps de Google Ireland Limited (Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande) par le biais d'une API. Google agit en notre nom dans ce domaine. Afin d'afficher le contenu dans votre navigateur, Google doit recevoir votre adresse IP, sinon Google ne sera pas en mesure de vous transmettre ce contenu intégré.

La base juridique du traitement découle de l'Art. 6(1)(b) du RGPD, c'est-à-dire que nous traitons vos données personnelles pour l'exécution d'un contrat et de l'Art. 6(1)(f), c'est-à-dire que nous traitons vos données personnelles sur la base d'un intérêt légitime. Vous pouvez désactiver le service Google Maps et ainsi empêcher le transfert de données à Google en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Toutefois, nous vous signalons que dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser l'affichage de la carte sur nos pages.

Google peut transmettre les informations obtenues par Maps à des tiers, si la loi l'exige ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et la portée du recueil des données et de leur traitement par Google Maps dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits ainsi que les options de paramétrage pour la protection de vos données confidentielles : https://policies.google.com/privacy.

Opérateur de parc

Nous transférons les données recueillies, notamment les données de facturation (voir point 3), à l'opérateur de parc automobile concerné à des fins de facturation. La base juridique de ce traitement découle de l'article 6 paragraphe 1 (b) du RGPD, c'est-à-dire que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat.

Fournisseur de parc

Nous transmettons les données recueillies au fournisseur de parc concerné afin que ce dernier puisse effectuer la facturation nécessaire en relation avec l'opérateur de parc et avec nous. La base juridique de ce traitement découle de l'article 6 paragraphe 1 (b) du RGPD, c'est-à-dire que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat.

Service d'assistance à la clientèle pour les conducteurs CHARGE NOW for Business

Nous voulons vous offrir la meilleure assistance client possible. Par conséquent, le service d'assistance clientèle de CHARGE NOW for Business pour les conducteurs est principalement assuré directement par l'opérateur de parc. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, l’opérateur du parc nous contactera avec votre demande. À cette fin, l'opérateur du parc e nous transmet toutes les informations nécessaires (telles que votre nom, votre numéro de contrat, votre numéro de carte, toute information pertinente sur les procédures de chargement). Si nécessaire, les prestataires de services sont également intégrés aux services. Ces prestataires de services peuvent être des prestataires de services informatiques externes ou des prestataires de services des fournisseurs de bornes de recharge. Afin de pouvoir vous apporter une assistance le plus rapidement possible, ces prestataires de services ont accès à toutes les informations nécessaires pour vous aider.

La base juridique de ce traitement découle de l'article 6 paragraphe 1 (b) du RGPD, c'est-à-dire que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été recueillies ou , dans la mesure où il existe des délais de conservation légaux allant au-delà (par exemple dans le Code de commerce allemand et le Code fiscal allemand), pendant la durée du délai de conservation légalement prescrit. Ensuite, nous supprimerons vos données personnelles. La conservation de vos données au-delà de cette période n'est possible que dans quelques cas exceptionnels, par exemple si la conservation est nécessaire dans le cadre de l'application et de la défense de revendications légales en notre faveur.

6. Comment assurons-nous la qualité des produits, la recherche et le développement de nouveaux produits ?

En plus de vous fournir des services, nous traiterons également vos données aux fins de l'assurance qualité de CHARGE NOW for Business et du développement de nouveaux services comparables. Nous le faisons afin de répondre aux exigences élevées en matière de pilotage des produits et services existants et de pouvoir répondre à vos besoins futurs avec les nouveaux produits et services qui sont encore à développer. Afin de protéger vos données personnelles, le traitement est uniquement effectué sous une forme qui ne permet pas de remonter directement au conducteur. La base juridique de ce traitement découle de l'article 6 paragraphe 1 (f) du RGPD, c'est-à-dire que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons.

Nous analysons également votre comportement d'utilisateur sur nos applications mobiles. Ceci nous permet d'adapter la qualité et la convivialité de nos services aux souhaits de nos clients, également dans le cadre des applications mobiles (art. 6(1)(f) du RGPD. Ceci est destiné à répondre à l'intérêt légitime de DCS de satisfaire les exigences croissantes des clients. Vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement dans nos applications mobiles à tout moment.

En lien avec le comportement des utilisateurs dans nos applications mobiles, nous traitons les catégories de données suivantes :

Usage général : Début et fin de l'utilisation (date et heure), durée de celle-ci, utilisation de fonctions individuelles, de boutons et de pages consultées, comportement de recherche et termes de recherche, utilisation d'actions telles que les bons de réduction.

Données relatives aux appareils : Type d'appareil, système d'exploitation, paramètres linguistiques, fuseaux horaires, localisation, paramètres de l'application, défaillances de l'application et autres erreurs.

Pour ce traitement, ces données personnelles sont transférées à Mixpanel, Inc. (405 Howard St., 2nd Floor, San Francisco, CA 94105). Mixpanel, Inc. est certifié EU-US Privacy Shield, ce qui garantit un niveau adéquat de protection des données.

7. Recevez-vous des communications promotionnelles de notre part ou des communications à des fins d'études de marché ?

Nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des publicités par e-mail ou dans l'application pour nos propres services ou produits similaires. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à cette utilisation de vos données. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l'adresse de contact indiquée au point 10 ci-dessous. Vous pouvez également vous opposer à cette utilisation via un lien dans chaque e-mail publicitaire ou via les paramètres de l'application. La base juridique ou la légitimité de ce traitement est issue de l'article 6 paragraphe 1 (f) du RGPD ou du § 7 paragraphe 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale.

Si vous avez donné séparément votre consentement à une utilisation plus étendue de vos données personnelles, nous pouvons utiliser vos données personnelles dans la mesure décrite dans la déclaration de consentement respective. Par exemple, vos données peuvent être utilisées à des fins publicitaires et d'études de marché et peuvent être transmises à des tiers. Les modalités à cet égard figurent dans la déclaration de consentement correspondante, qui peut être révoquée à tout moment. À cette fin, veuillez vous référer au contact indiqué ci-dessous au point 10. La base juridique de ce traitement est issue de l'article 6 paragraphe 1 (a) RGPD, c'est-à-dire que nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement.

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous sécurisons vos données selon les dernières technologies. À titre d'exemple, nous appliquons les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation abusive :

L'accès aux données personnelles est limité à un nombre restreint de personnes autorisées aux fins spécifiées.

Les données recueillies ne sont transmises que sous forme cryptée.

L'accès aux systèmes informatiques est contrôlé en permanence afin de détecter et d'éviter les abus à un stade précoce.

9. Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez des droits suivants :

Conformément à l'article 15 du RGPD, vous avez le droit de nous demander la confirmation du traitement ou non des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d'accéder à ces données personnelles. En outre, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et/ou des copies de ces données. Cela comprend des informations sur la finalité de l'utilisation, la catégorie de données utilisées, les destinataires et les personnes autorisées à y accéder et, si possible, la durée prévue de conservation des données ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;

Conformément aux articles 16, 17 et 18 du RGPD, vous avez le droit d'exiger la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles si leur utilisation n'est pas autorisée par la loi sur la protection des données, notamment parce que (i) les données sont incomplètes ou incorrectes, (ii) elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, (iii) le consentement sur lequel le traitement était fondé a été révoqué, ou (iv) vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement des données ; dans les cas où les données sont traitées par des tiers, nous transmettrons vos demandes de rectification, de suppression ou de limitation du traitement à ces tiers, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné ;

Vous avez le droit de refuser votre consentement ou, sans que cela n'affecte la légalité des traitements de données effectués avant le retrait, de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment ;

Conformément à l'article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui a des effets juridiques ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire ;

Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de demander que les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies soient présentées dans un format structuré, commun et lisible par machine et de transférer ces données à un autre tiers responsable sans entrave de notre part ; si nécessaire, vous avez également le droit de demander que nous transférions les données personnelles directement à un autre tiers responsable dans la mesure où cela est techniquement possible ;

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles effectué en vertu de l'article 6 paragraphe 1 (e) ou (f) du RGPD. Une fois l'opposition formulée, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer des raisons impérieuses pour le traitement qui méritent d'être protégées et qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux (cf. article 21 paragraphe 1 du RGPD, dit " droit d'opposition limité "). Dans ce cas, vous devez indiquer les raisons de l'objection qui découlent de votre situation particulière. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, même sans indication de motifs, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Outre les droits susmentionnés, en vertu de l'article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la réglementation en matière de protection des données. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou de notre siège social.

10. Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ?

Veuillez nous contacter si vous avez des questions :

Digital Charging Solutions GmbH

Mot clé : Protection des données

Rosenstraße 18-19

10178 Berlin

Allemagne

Email: dataprotection@digitalchargingsolutions.com